Mentions Légales
Les Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., prévoient que les sites internet mettent des mentions légales à disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent faire valoir leur droits le cas échéant. C’est dans cet esprit que nous mettons à votre disposition les mentions légales qui suivent. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
Article 1 : Du propriétaire du site
Le présent site appartient à PACCHIOLI Florian, entrepreneur individuel spécialisé dans le design. Ce site représente l’entreprise FRP, active depuis le 10/02/23 et dont le numéro de SIRET est le suivant : 951 871 227 00017.
L’adresse postale est la suivante:
73 000 Chambéry
Ce site a été créé à partir de WordPress.
Il est hébergé sur la plateforme suivante : O2Switch
À l’adresse qui suit :
63000 Clermont-Ferrand
Article 2 : De la propriété du site et de ce qu'il contient
Comme nous l’avons signalé dans le paragraphe précédent, le présent site appartient à PACCHIOLI Florian. Les travaux et les copies d’écrans qui y sont présentés, qu’ils soient masqués par un filigrane ou non, Les textes, les dessins, les textures et les polices d’écritures qui le composent sont soit sa propriété exclusive, ou celle des personnes, morales ou physiques, à qui elles appartiennent. Les polices sont soit libre de droit, soit ont fait l’objet d’un achat au préalable.
Les illustrations produites par l’auteur de ce site appartiennent sous condition à l’acheteur de celles-ci. Les droits d’auteur les concernant sont donc automatiquement cédés sous condition à l’acheteur.
Voici la liste des polices utilisés dans le présent site :
Polices de titres : Berkshire Swash, créée par « Astigmatic »
Polices de corps : Roboto
Article 3 : De la contrefaçon
Puisque la propriété des informations contenues sur le présent site est établie dans le paragraphe précédent, sachez que toute reproduction totale ou partielle sans l’accord des propriétaires sera considérée comme de la contrefaçon et pourra être suivie de poursuite pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le contenu du présent site est non contractuel et peut être sujet à modification sans préavis, au bon vouloir de son propriétaire.
Article 4 : Règlement Général sur la Protection des Données
Le présent site dispose d’un formulaire de contact. Vos données sont donc collectées, ne serait-ce que pour pouvoir répondre à vos messages. Le présent site n’envoie pas de newsletter. Vos données sont également récoltées par Google Analytics, un outil ayant pour but d’analyser des informations relatives à l’activité de tous site internet, à savoir : les données concernant l’acquisition et le comportement des utilisateurs.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes vos données. Si vous souhaitez faire valoir ces droits, il vous suffit de faire la demande au propriétaire de ce site par le formulaire de contact. Vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
Soit par le biais de leur site Internet : https://www.cnil.fr
Soit par le biais de leur adresse postale :
CNIL
Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
